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Projet de loi de finances pour 2012 : Articles de la ...
La parole est à Mme la ministre. Mme Valérie Pécresse, ministre. Je crois qu'il y a un petit malentendu, madame Bricq. Si je ne me trompe pas - sinon, il faudrait me le dire -, l'amendement n° II-422 tend à augmenter et encadrer, pour les entreprises autres que les PME, le taux du tarif par kilogramme d'or.
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Tunisie: Séance plénière mardi pour discuter des ...
L'Assemblée nationale constituante (ANC) tiendra mardi une séance plénière à partir de 09H30 pour amender et compléter la loi organique relative à l'Instance supérieure indépendante pour ...
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Québec meilleure mine demande l'adoption de la .
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Nouvelles perspectives dans le secteur minier .
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Projets et propositions de loi - Senat.fr
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Grève générale en Serbie : tous unis contre la .
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L'amendement de la loi permet de faire face au Covid-19, selon le ministre d'État Luanda - L'amendement à la loi fondamentale sur la protection civile, approuvé mercredi en général par le Parlement, permettra l'application d'un ensemble de mesures pour faire face à la pandémie de Covid-19, en dehors d'un scénario d'état d'urgence.
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